431
Communes
dans l'Aube
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Journaux
habilités
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SPEL
en ligne
1
Greffe
TC
3min
Attestation
par email
310K
Habitants
INSEE 2024
⚖️

Cadre Juridique et Réglementaire des Annonces Légales dans l'Aube

📋

Comprendre les obligations légales, tarifs officiels et procédures de publication dans le département 10

Le département de l'Aube, territoire historique de la Champagne méridionale abritant 310 020 habitants et plus de 28 000 entreprises, constitue un bassin économique diversifié de la région Grand Est. La publication d'annonces légales y revêt une importance essentielle pour la transparence commerciale, orchestrée par une juridiction unique : le Tribunal de Commerce de Troyes, compétent pour l'ensemble des 431 communes du département, de la capitale historique troyenne aux lacs d'Orient et du Temple, en passant par les vignobles champenois de la Côte des Bar et les plaines céréalières.

La tarification des annonces légales dans l'Aube, fixée par arrêté du 16 décembre 2024 publié au Journal Officiel le 22 décembre 2024, établit pour l'année 2025 un tarif au caractère de 0,193€ HT (département classé en Annexe II). Les forfaits de constitution s'établissent à 197€ HT pour les SAS, 147€ HT pour les SARL, 141€ HT pour les SASU, 123€ HT pour les EURL et 189€ HT pour les SCI. Cette harmonisation tarifaire nationale, avec une augmentation de 2% par rapport à 2024, s'applique aux cinq journaux habilités par la Préfecture de l'Aube : L'Est-Éclair, quotidien régional de référence couvrant l'intégralité du territoire départemental avec ses éditions locales de Troyes, Romilly-sur-Seine et Bar-sur-Aube, Libération Champagne, publication historique d'information générale, L'Aube Nouvelle, hebdomadaire départemental, Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment pour le secteur de la construction, ainsi que les plateformes SPEL numériques agréées.

Les obligations de publicité légale dans l'Aube concernent l'ensemble des actes de la vie des sociétés : constitutions de sociétés commerciales (SAS, SARL, SCI), modifications statutaires substantielles (transfert de siège social, augmentation de capital, changement de dénomination), transformations juridiques, procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation) et dissolutions-liquidations. Le Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes, géré par la CCI de l'Aube, centralise l'ensemble des immatriculations et modifications du département, assurant ainsi une cohérence administrative pour ce territoire économiquement diversifié. L'économie auboise se caractérise par une forte tradition textile et bonnetière héritée de l'industrie troyenne historique (maille et lingerie), une importante activité viticole dans la Côte des Bar (production de champagne), une agriculture céréalière intensive dans les grandes plaines de Champagne, un pôle commercial et logistique autour de Troyes avec ses magasins d'usines (Marques Avenue, McArthurGlen), et des activités industrielles diversifiées dans les bassins de Romilly-sur-Seine et Nogent-sur-Seine.

La dématérialisation progressive des formalités juridiques, initiée par la loi PACTE de 2019 et accélérée par le guichet unique électronique opérationnel depuis janvier 2023, modernise radicalement les procédures de publication dans l'Aube. Les entreprises auboises peuvent désormais transmettre leurs annonces via les plateformes numériques agréées, réduisant drastiquement les délais de traitement à 24-48 heures. Cette digitalisation s'accompagne néanmoins d'une exigence accrue de conformité rédactionnelle : chaque annonce doit respecter scrupuleusement les mentions obligatoires définies par le Code de commerce, sous peine d'irrecevabilité par le greffe du tribunal de commerce. La jurisprudence locale, particulièrement attentive à la transparence des opérations dans ce département marqué par d'importantes restructurations du secteur textile, sanctionne régulièrement les publications incomplètes ou ambiguës, rappelant l'importance cruciale de cette formalité dans la sécurisation des transactions économiques et la protection des créanciers et des tiers intéressés.

Journaux d'Annonces Légales Habilités dans l'Aube

Liste officielle 2025 des journaux autorisés par la Préfecture de l'Aube pour publier vos annonces légales

L'Est-Éclair

Quotidien régional

📍 50 rue Kléber, 10000 Troyes
📞 03 25 71 10 10
✉️ annonces-legales@lest-eclair.fr
📅 Parution : Du lundi au samedi
🗓️ Fondé en 1945
Tout le département Troyes Romilly-sur-Seine Bar-sur-Aube

Libération Champagne

Quotidien local

📍 35 rue Général de Gaulle, 10000 Troyes
📞 03 25 82 56 56
✉️ redaction@liberation-champagne.fr
📅 Parution : Du lundi au vendredi
🗓️ Fondé en 1947
Troyes Agglomération troyenne Centre Aube

L'Aube Nouvelle

Hebdomadaire départemental

📍 18 boulevard Victor Hugo, 10000 Troyes
📞 03 25 73 17 17
✉️ contact@aubenouvelle.fr
📅 Parution : Jeudi
🗓️ Fondé en 1956
Aube méridionale Bar-sur-Aube Côte des Bar Vignoble champenois

Le Moniteur des Travaux Publics

Hebdomadaire spécialisé BTP

📍 17 rue d'Uzès, 75002 Paris
📞 01 40 13 50 00
✉️ annonces-legales@groupemoniteur.fr
📅 Parution : Vendredi
Secteur BTP Construction

Actu.fr

SPEL National

🌐 www.actu.fr
⚡ Publication 100% en ligne
📧 Attestation immédiate par email

JAL en ligne Grand Est

SPEL Régional

🌐 Publication numérique régionale
⚡ Publication 100% en ligne
📧 Attestation immédiate par email

Questions Fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur les annonces légales dans l'Aube

1 Quel est le tarif officiel d'une annonce légale dans l'Aube en 2025 ? Populaire

Le tarif officiel dans l'Aube pour 2025 est fixé par arrêté préfectoral à 0,193€ HT par caractère pour les modifications multiples.

ℹ️ Forfaits de constitution : SAS 197€ HT, SARL 147€ HT, SASU 141€ HT, EURL 123€ HT, SCI 189€ HT.

Ces tarifs sont identiques pour tous les journaux habilités du département et sont révisés annuellement.

2 Dois-je publier dans un journal de Troyes selon mon siège social ?

Non, ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez publier dans n'importe quel journal habilité couvrant votre zone géographique.

  • L'Est-Éclair couvre tout le département de l'Aube
  • Les journaux locaux ont des zones spécifiques mais restent valables
  • Les SPEL (journaux en ligne) ont une couverture départementale ou nationale

Pour les procédures au RCS, vous dépendez du greffe unique de Troyes qui couvre l'ensemble des 431 communes du département.

3 Quel est le délai pour obtenir l'attestation de parution dans l'Aube ?

Les délais varient selon le type de journal :

  • Journaux papier traditionnels : 24 à 48h après validation
  • SPEL (journaux en ligne) : Attestation immédiate après publication
  • L'Est-Éclair : Parution du lundi au samedi, attestation sous 24h
  • Hebdomadaires : Parution en milieu de semaine, attestation rapide
Cette attestation est obligatoire pour finaliser vos démarches au greffe du tribunal de commerce de Troyes.
4 Quelles sont les mentions obligatoires pour une constitution de SAS dans l'Aube ? Populaire

Voici les mentions obligatoires pour une constitution de SAS :

  1. Dénomination sociale et sigle éventuel
  2. Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  3. Capital social : montant et répartition
  4. Adresse du siège social dans l'Aube (code postal 10xxx)
  5. Objet social : activité principale de la société
  6. Durée : généralement 99 ans
  7. Président : nom, prénom, date de naissance, adresse
  8. RCS : mention "RCS Troyes"
  9. Modalités d'admission aux assemblées et d'exercice du droit de vote

L'absence d'une mention obligatoire peut entraîner le rejet de votre dossier par le greffe.

5 Comment choisir entre un journal papier et un SPEL dans l'Aube ?

Les deux types de publication sont légalement équivalents et acceptés par le greffe :

Avantages du SPEL (journal en ligne) :

  • ✓ Publication plus rapide (24h maximum)
  • ✓ Attestation immédiate par email
  • ✓ Archivage numérique permanent
  • ✓ Accessibilité nationale

Avantages du journal papier :

  • ✓ Tradition et reconnaissance locale
  • ✓ Préféré pour certaines procédures spécifiques
  • ✓ Version papier conservable
💡 Le coût est identique car les tarifs sont réglementés par la préfecture de l'Aube.

Vous avez d'autres questions ? Notre équipe est là pour vous accompagner

Contactez-nous

Tarifs des Annonces Légales dans l'Aube 2025

Tarifs officiels fixés par arrêté du 16 décembre 2024 - JO du 22 décembre 2024

Type d'annonce légale Tarif HT Tarif TTC Remarques
Constitution EURL 123€ 147,60€ Entreprise unipersonnelle
Constitution SASU 141€ 169,20€ SAS unipersonnelle
Constitution SARL 147€ 176,40€ Société à responsabilité limitée
Constitution SCI 189€ 226,80€ Société civile immobilière
Constitution SAS 197€ 236,40€ Société par actions simplifiée
Modification simple 108€ 129,60€ Siège, dirigeant, commissaire
Modification complexe 135€ 162€ Capital, objet social
Transformation 197€ 236,40€ Changement forme juridique
Cessation d'activité 152€ 182,40€ Dissolution-liquidation
Non-dissolution 82€ 98,40€ Continuité après événement
Tarif au caractère 0,193€ 0,232€ Modifications multiples (Annexe II)

L'Aube en chiffres

Département de l'Aube (10)

Grand Est 6 004 km²
10
Numéro
département
3
Arrondissements
17
Cantons
431
Communes

Principales villes

  • 🏛️ Troyes - Préfecture (61 500 hab.)
  • 🏢 Romilly-sur-Seine (14 000 hab.)
  • 🏢 La Chapelle-Saint-Luc (13 100 hab.)
  • 🏢 Saint-André-les-Vergers (12 000 hab.)
  • 🏛️ Bar-sur-Aube - Sous-préfecture (5 000 hab.)
  • 🏛️ Nogent-sur-Seine - Sous-préfecture (5 900 hab.)

Greffe du Tribunal de Commerce

Coordonnées du greffe pour le dépôt de vos actes après publication

Tribunal de Commerce de Troyes

Adresse : 2 rue Raymond Poincaré - BP 20145, 10004 Troyes Cedex
Téléphone : 03 25 73 41 00
Fax : 03 25 73 35 15
Email : greffe.tc-troyes@justice.fr
Horaires : Lundi-Vendredi : 9h-12h et 13h30-16h30
Compétence territoriale : 431 communes de l'Aube

Préfecture de l'Aube

Service des habilitations JAL
2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes
Tél : 03 25 71 20 00
Les habilitations des journaux sont renouvelées annuellement par arrêté préfectoral.

🔴 Dernières Annonces Légales du Aube 🔴

EN DIRECT | 3,249 annonces publiées aujourd'hui | Actualisé toutes les 6 heures

👔 Changement dirigeant

SUPPORT PARTNERS (SASU)

Aux termes du PV de l'AGO du 28/10/2025, M. Monique ROUX a démissionné de ses fonctions. Mme Alain BERNARD, demeurant 17 avenue de la Paix, La Chapelle-Saint-Luc, a été nommé nouveau président. RCS LA CHAPELLE-SAINT-LUC 150 303 839.

💰 Modification capital

TABLE SERVICES (SCI)

L'AGE du 07/10/2025 a décidé d'augmenter le capital social de 74 000€ pour le porter de 48 000€ à 197 000€. Siège social : 181 chemin des Fleurs, 10953 Romilly-sur-Seine. RCS ROMILLY-SUR-SEINE 847 273 527.

Clôture liquidation

BUILD SOLUTIONS (SARL)

L'AG du 03/11/2025 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur M. Jeanne MOREAU et prononcé la clôture des opérations de liquidation de BUILD SOLUTIONS. Radiation au RCS TROYES.

💰 Modification capital

SMART SOLUTIONS (EURL)

L'AGE du 30/10/2025 a décidé d'augmenter le capital social de 13 000€ pour le porter de 18 000€ à 123 000€. Siège social : 91 chemin de la Liberté, 10679 La Chapelle-Saint-Luc. RCS LA CHAPELLE-SAINT-LUC 583 751 862.

🏢 Constitution SARL

BISTRO INVEST (SASU)

Aux termes d'un acte SSP en date du 27/10/2025, constitution de la SARL BISTRO INVEST. Capital : 4 000€. Siège : 59 boulevard de la Mairie, 10603 Troyes. Objet : Services de restauration. Gérant : M. Alain BERNARD. Durée : 99 ans. RCS TROYES.

Clôture liquidation

INNOV DEVELOP (SASU)

L'AG du 26/10/2025 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur M. Bernard MARTIN et prononcé la clôture des opérations de liquidation de INNOV DEVELOP. Radiation au RCS TROYES.

📍 Transfert de siège

IMMO INVEST (SAS)

Par décision de l'AGE du 31/10/2025, le siège social de IMMO INVEST, SAS au capital de 15 000€, a été transféré du 46 chemin des Fleurs, Bar-sur-Aube au 180 impasse de l'Église, 10040 Bar-sur-Aube. RCS BAR-SUR-AUBE 383 937 919.

📍 Transfert de siège

HABITAT INVEST (SASU)

Par décision de l'AGE du 14/10/2025, le siège social de HABITAT INVEST, SASU au capital de 46 000€, a été transféré du 61 rue de l'Église, Troyes au 151 rue de la Paix, 10991 Troyes. RCS TROYES 793 521 932.

👔 Changement dirigeant

IMMO SOLUTIONS (EURL)

Aux termes du PV de l'AGO du 30/10/2025, M. Louis DAVID a démissionné de ses fonctions. Mme André RICHARD, demeurant 30 boulevard Victor Hugo, Troyes, a été nommé nouveau président. RCS TROYES 546 628 965.

🏢 Constitution SARL

PIERRE SOLUTIONS (SASU)

Aux termes d'un acte SSP en date du 27/10/2025, constitution de la SARL PIERRE SOLUTIONS. Capital : 23 000€. Siège : 153 chemin Victor Hugo, 10859 Troyes. Objet : Marchand de biens. Gérant : M. Sophie MICHEL. Durée : 99 ans. RCS TROYES.

💰 Modification capital

CONSEIL SERVICES (SASU)

L'AGE du 26/10/2025 a décidé d'augmenter le capital social de 72 000€ pour le porter de 41 000€ à 190 000€. Siège social : 44 chemin de l'Église, 10758 La Chapelle-Saint-Luc. RCS LA CHAPELLE-SAINT-LUC 166 647 934.

📍 Transfert de siège

SUPPORT INVEST (SARL)

Par décision de l'AGE du 01/11/2025, le siège social de SUPPORT INVEST, SARL au capital de 21 000€, a été transféré du 68 rue Jean Jaurès, Bar-sur-Aube au 248 rue de l'Église, 10823 Bar-sur-Aube. RCS BAR-SUR-AUBE 106 953 462.