Publiez votre annonce légale
dans les Vosges (88) en quelques clics
Services conformes RCS Épinal & INPI
(même département) Transfert siège social
(autre département) Modification capital Changement dirigeant Changement dénomination Changement objet social Dissolution anticipée Clôture de liquidation Transformation SARL en SAS Transformation SAS en SARL Continuation malgré pertes Cession de parts Cession fonds commerce Location-gérance Régime matrimonial Constitution SA Constitution SCP Constitution SCM Constitution SELAS Constitution SELARL
Vosges
habilités
en ligne
TC
par email
INSEE 2024
Cadre Juridique et Réglementaire des Annonces Légales dans les Vosges
?Comprendre les obligations légales, tarifs officiels et procédures de publication dans le département 88
Le département des Vosges (88), territoire de la région Grand Est abritant 364 499 habitants et plus de 25 000 entreprises, constitue un bassin économique dynamique alliant industrie textile historique, filière bois d'excellence et tourisme de montagne renommé. La publication d'annonces légales y revêt une dimension essentielle pour la transparence commerciale, orchestrée par le Tribunal de Commerce d'Épinal, juridiction unique compétente pour l'ensemble des 507 communes du département, de Saint-Dié-des-Vosges à Remiremont, en passant par Gérardmer et Vittel.
La tarification des annonces légales dans les Vosges, fixée par arrêté du 16 décembre 2024 publié au Journal Officiel le 22 décembre 2024, établit pour l'année 2025 un tarif au caractère de 0,170EUR HT (département classé en Annexe II). Les forfaits de constitution s'établissent à 192EUR HT pour les SAS, 144EUR HT pour les SARL, 138EUR HT pour les SASU, 120EUR HT pour les EURL et 185EUR HT pour les SCI. Cette harmonisation tarifaire nationale, avec une augmentation de 2% par rapport à 2024, s'applique aux journaux habilités par la Préfecture des Vosges : Vosges Matin, quotidien régional de référence couvrant l'intégralité du département, L'Echo des Vosges, hebdomadaire départemental, La Liberté de l'Est, journal local historique, La Plaine des Vosges, hebdomadaire de la plaine, ainsi que les plateformes SPEL numériques agréées.
Les obligations de publicité légale dans les Vosges concernent l'ensemble des actes de la vie sociétaire : constitutions de sociétés commerciales (SAS, SARL, SCI), modifications statutaires substantielles (transfert de siège social, augmentation de capital, changement de dénomination sociale), transformations juridiques, procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation) et dissolutions-liquidations. Le Registre du Commerce et des Sociétés d'Épinal, géré par la CCI des Vosges, centralise l'ensemble des immatriculations et modifications du département, assurant ainsi une cohérence administrative pour ce territoire économiquement diversifié. Les Vosges se caractérisent par un tissu économique spécifique : industrie du bois et ameublement (première transformation, papeterie, mobilier), textile et linge de maison (tradition séculaire, linge des Vosges, Bleu Forêt), thermalisme et eaux minérales (Vittel, Contrexéville, Bains-les-Bains, Plombières), tourisme de montagne et stations de ski (Gérardmer, La Bresse, Ventron), industrie métallurgique et mécanique, agroalimentaire et produits du terroir (Munster AOC, confiseries, bonbons des Vosges), imagerie populaire d'Épinal (patrimoine UNESCO), et économie verte émergente avec les énergies renouvelables.
La dématérialisation progressive des formalités juridiques, initiée par la loi PACTE de 2019 et accélérée par le guichet unique électronique opérationnel depuis janvier 2023, modernise profondément les procédures de publication dans les Vosges. Les entreprises vosgiennes peuvent désormais transmettre leurs annonces via les plateformes numériques agréées, réduisant drastiquement les délais de traitement à 24-48 heures, un avantage crucial pour ce territoire montagnard où les PME industrielles et touristiques nécessitent une réactivité administrative maximale, notamment en période de saison touristique hivernale. Cette digitalisation s'accompagne néanmoins d'une exigence accrue de conformité rédactionnelle : chaque annonce doit respecter scrupuleusement les mentions obligatoires définies par le Code de commerce, sous peine d'irrecevabilité par le greffe du tribunal de commerce. La jurisprudence locale, particulièrement attentive à la transparence des opérations dans ce département aux nombreuses entreprises familiales et PME industrielles traditionnelles, sanctionne régulièrement les publications incomplètes ou ambiguës, rappelant l'importance cruciale de cette formalité dans la sécurisation des transactions économiques et la protection des créanciers et des tiers intéressés.
Journaux d'Annonces Légales Habilités dans les Vosges
Liste officielle 2025 des journaux autorisés par la Préfecture des Vosges pour publier vos annonces légales
Vosges Matin
Quotidien régional
L'Écho des Vosges
Hebdomadaire départemental
La Liberté de l'Est
Hebdomadaire local
La Plaine des Vosges
Hebdomadaire local
Les Annonces des Hautes-Vosges
Hebdomadaire montagne
Actu.fr
SPEL National
Questions Fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur les annonces légales dans les Vosges
Le tarif officiel dans les Vosges pour 2025 est fixé par arrêté préfectoral à 0,170EUR HT par caractère pour les modifications multiples.
Ces tarifs sont identiques pour tous les journaux habilités du département et sont révisés annuellement.
Non, ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez publier dans n'importe quel journal habilité couvrant votre zone géographique.
- Vosges Matin couvre tout le département des Vosges
- Les journaux locaux ont des zones spécifiques mais restent valables
- Les SPEL (journaux en ligne) ont une couverture départementale ou nationale
Pour les procédures au RCS, vous dépendez du greffe unique d'Épinal qui couvre l'ensemble des 507 communes du département.
Les délais varient selon le type de journal :
- Journaux papier traditionnels : 24 à 48h après validation
- SPEL (journaux en ligne) : Attestation immédiate après publication
- Vosges Matin : Parution quotidienne, attestation sous 24h
- L'Écho des Vosges : Parution hebdomadaire le vendredi
Voici les mentions obligatoires pour une constitution de SAS :
- Dénomination sociale et sigle éventuel
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : montant et répartition
- Adresse du siège social dans les Vosges (code postal 88xxx)
- Objet social : activité principale de la société
- Durée : généralement 99 ans
- Président : nom, prénom, date de naissance, adresse
- RCS : mention "RCS Épinal"
- Modalités d'admission aux assemblées et d'exercice du droit de vote
L'absence d'une mention obligatoire peut entraîner le rejet de votre dossier par le greffe.
Les deux types de publication sont légalement équivalents et acceptés par le greffe :
Avantages du SPEL (journal en ligne) :
- ? Publication plus rapide (24h maximum)
- ? Attestation immédiate par email
- ? Archivage numérique permanent
- ? Idéal pour les entreprises touristiques et industrielles
Avantages du journal papier :
- ? Tradition et reconnaissance locale
- ? Préféré pour certaines procédures spécifiques
- ? Version papier conservable
- ? Large diffusion régionale (Vosges Matin)
Vous avez d'autres questions ? Notre équipe est là pour vous accompagner
Contactez-nous ->Tarifs des Annonces Légales dans les Vosges 2025
Tarifs officiels fixés par arrêté du 16 décembre 2024 - JO du 22 décembre 2024
| Type d'annonce légale | Tarif HT | Tarif TTC | Remarques |
|---|---|---|---|
| Constitution EURL | 120EUR | 144EUR | Entreprise unipersonnelle |
| Constitution SASU | 138EUR | 165,60EUR | SAS unipersonnelle |
| Constitution SARL | 144EUR | 172,80EUR | Société à responsabilité limitée |
| Constitution SCI | 185EUR | 222EUR | Société civile immobilière |
| Constitution SAS | 192EUR | 230,40EUR | Société par actions simplifiée |
| Modification simple | 106EUR | 127,20EUR | Siège, dirigeant, commissaire |
| Modification complexe | 132EUR | 158,40EUR | Capital, objet social |
| Transformation | 192EUR | 230,40EUR | Changement forme juridique |
| Cessation d'activité | 149EUR | 178,80EUR | Dissolution-liquidation |
| Non-dissolution | 80EUR | 96EUR | Continuité après événement |
| Tarif au caractère | 0,170EUR | 0,204EUR | Modifications multiples (Annexe II) |
Les Vosges en chiffres
Département des Vosges (88)
département
Principales villes
- ? Épinal - Préfecture (31 000 hab.)
- ? Saint-Dié-des-Vosges - Sous-préfecture (19 000 hab.)
- ? Gérardmer (8 000 hab.)
- ? Remiremont (7 500 hab.)
- ? Vittel (5 000 hab.)
- ? Neufchâteau - Sous-préfecture (6 700 hab.)
Greffe du Tribunal de Commerce
Coordonnées du greffe pour le dépôt de vos actes après publication
Tribunal de Commerce d'Épinal
Préfecture des Vosges
Service des habilitations JAL
Place Foch, 88026 Épinal Cedex
Tél : 03 29 69 88 88
Les habilitations des journaux sont renouvelées annuellement par arrêté préfectoral.
Dernières Annonces Légales du Vosges
Transfert de siège
Par décision de l'AGE du 19/04/2026, le siège social de SOLUTIONS CONSULTING, SAS au capital de 37 000€, a été transféré du 89 boulevard Jean Jaurès, Épinal au 126 chemin du Général de Gaulle, 88280 Épinal. RCS ÉPINAL 175 811 920.
Constitution SARL
Aux termes d'un acte SSP en date du 22/04/2026, constitution de la SARL RETAIL PARTNERS. Capital : 45 000€. Siège : 80 rue de la Liberté, 88170 Remiremont. Objet : Commerce de gros. Gérant : M. Sophie PETIT. Durée : 99 ans. RCS REMIREMONT.
Dissolution
L'AGE du 24/04/2026 a décidé la dissolution anticipée de la société TRAVAUX PARTNERS, SARL au capital de 18 000€, siège social : 147 rue de la Paix, 88743 Gérardmer, RCS GéRARDMER 313 918 385. Liquidateur : M. Michel ROBERT. Siège de liquidation : 147 rue de la Paix, 88743 Gérardmer.
Modification capital
L'AGE du 29/03/2026 a décidé d'augmenter le capital social de 28 000€ pour le porter de 43 000€ à 83 000€. Siège social : 79 impasse de la République, 88896 Saint-Dié-des-Vosges. RCS SAINT-DIé-DES-VOSGES 604 889 794.
Constitution SARL
Aux termes d'un acte SSP en date du 11/04/2026, constitution de la SARL FONCIER PARTNERS. Capital : 33 000€. Siège : 34 chemin du Commerce, 88055 Remiremont. Objet : Marchand de biens. Gérant : M. Michel PETIT. Durée : 99 ans. RCS REMIREMONT.
Constitution SARL
Aux termes d'un acte SSP en date du 15/04/2026, constitution de la SARL ADVISORY INVEST. Capital : 29 000€. Siège : 32 place de l'Église, 88303 Saint-Dié-des-Vosges. Objet : Activités de conseil en gestion. Gérant : M. Sophie FOURNIER. Durée : 99 ans. RCS SAINT-DIé-DES-VOSGES.
Constitution SARL
Aux termes d'un acte SSP en date du 17/04/2026, constitution de la SARL ADVISORY SOLUTIONS. Capital : 39 000€. Siège : 177 avenue des Fleurs, 88238 Remiremont. Objet : Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Gérant : M. Isabelle DAVID. Durée : 99 ans. RCS REMIREMONT.
Transfert de siège
Par décision de l'AGE du 29/03/2026, le siège social de INNOV GROUP, SCI au capital de 48 000€, a été transféré du 93 impasse du Commerce, Épinal au 212 boulevard des Fleurs, 88492 Épinal. RCS ÉPINAL 582 904 816.
Constitution SAS
Aux termes d'un acte SSP en date du 08/04/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : IMMO CONSULTING. Forme : SAS. Capital : 34 000 euros. Siège social : 88 rue Jean Jaurès, 88728 Remiremont. Objet : Promotion immobilière. Président : M. Michel LAURENT demeurant 43 chemin du Général de Gaulle, Remiremont. Durée : 99 ans. RCS REMIREMONT.
Constitution SARL
Aux termes d'un acte SSP en date du 10/04/2026, constitution de la SARL DATA DEVELOP. Capital : 11 000€. Siège : 192 chemin de la Liberté, 88993 Saint-Dié-des-Vosges. Objet : Programmation informatique. Gérant : M. Catherine MARTIN. Durée : 99 ans. RCS SAINT-DIé-DES-VOSGES.
Clôture liquidation
L'AG du 10/04/2026 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur M. Louis ROUX et prononcé la clôture des opérations de liquidation de ALPHA GROUP. Radiation au RCS SAINT-DIé-DES-VOSGES.
Dissolution
L'AGE du 29/03/2026 a décidé la dissolution anticipée de la société IMMO FRANCE, SAS au capital de 15 000€, siège social : 123 impasse de l'Église, 88069 Remiremont, RCS REMIREMONT 322 975 347. Liquidateur : M. André DAVID. Siège de liquidation : 123 impasse de l'Église, 88069 Remiremont.