Publiez votre annonce légale
dans le Territoire de Belfort (90) en quelques clics

Le Territoire de Belfort, plus petit département français métropolitain de la région Bourgogne-Franche-Comté abritant 141 318 habitants et plus de 8 500 entreprises, constitue un pôle économique stratégique frontalier avec la Suisse et l'Allemagne. Entre la citadelle de Vauban dominant Belfort et le massif des Vosges au Ballon d'Alsace, la publication d'annonces légales y revêt une importance capitale pour la transparence commerciale, orchestrée par une juridiction unique : le Tribunal de Commerce de Belfort, compétent pour l'ensemble des 101 communes du département, de Delle à Giromagny, en passant par Valdoie et Beaucourt.

La tarification des annonces légales dans le Territoire de Belfort, fixée par arrêté du 16 décembre 2024 publié au Journal Officiel le 22 décembre 2024, établit pour l'année 2025 un tarif au caractère de 0,193€ HT (département classé en Annexe II). Les forfaits de constitution s'établissent à 197€ HT pour les SAS, 147€ HT pour les SARL, 141€ HT pour les SASU, 123€ HT pour les EURL et 189€ HT pour les SCI. Cette harmonisation tarifaire nationale, avec une augmentation de 2% par rapport à 2024, s'applique aux journaux habilités par la Préfecture du Territoire de Belfort : L'Est Républicain, quotidien régional de référence couvrant l'intégralité du territoire départemental, La Terre de Chez Nous, hebdomadaire du monde agricole et rural, Le Trois, hebdomadaire local d'information, ainsi que les plateformes SPEL numériques agréées.

Les obligations de publicité légale dans le Territoire de Belfort concernent l'ensemble des actes de la vie des sociétés : constitutions de sociétés commerciales (SAS, SARL, SCI), modifications statutaires substantielles (transfert de siège social, augmentation de capital, changement de dénomination sociale), transformations juridiques, procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation) et dissolutions-liquidations. Le Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort, géré par la CCI du Territoire de Belfort, centralise l'ensemble des immatriculations et modifications du département, assurant ainsi une cohérence administrative pour ce territoire économiquement diversifié, marqué par l'industrie avec Alstom et General Electric, la métallurgie, le secteur de l'énergie avec la centrale EDF, et les activités transfrontalières nombreuses avec la Suisse voisine.

La dématérialisation progressive des formalités juridiques, initiée par la loi PACTE de 2019 et accélérée par le guichet unique électronique opérationnel depuis janvier 2023, modernise radicalement les procédures de publication dans le Territoire de Belfort. Les entreprises peuvent désormais transmettre leurs annonces via les plateformes numériques agréées, réduisant les délais de traitement à 24-48 heures maximum. Cette digitalisation s'accompagne néanmoins d'une exigence accrue de conformité rédactionnelle : chaque annonce doit respecter scrupuleusement les mentions obligatoires définies par le Code de commerce, sous peine d'irrecevabilité par le greffe du tribunal de commerce. La jurisprudence locale, particulièrement vigilante sur la transparence des opérations transfrontalières et industrielles, sanctionne régulièrement les publications incomplètes ou ambiguës, rappelant l'importance cruciale de cette formalité dans la sécurisation des transactions économiques et la protection des créanciers et tiers intéressés dans ce territoire à l'histoire industrielle forte.